MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site http://www.restaurant-lacour.fr est édité par :
Restaurant La Cour Forme juridique : SAS
Capital social : 15 000 €
Adresse du siège social : 63 avenue Parmentier, 75011 Paris, France
Numéro SIRET : 912 345 678 00015
Numéro RCS : RCS Paris B 912 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 912 345 678
Directeur de la publication : Thomas MERLET
Contact : contact@lacour-paris.fr | 07 53 26 92 86
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site http://www.restaurant-lacour.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive du restaurant La Cour ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du restaurant La Cour.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
-
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous
- concernant ;
-
-
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
-
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
-
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
-
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site (réservation en ligne, click & collect, contact, newsletter), les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, données de paiement (via prestataire sécurisé).
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : la gestion des réservations et commandes, l’envoi d’informations commerciales (avec consentement), et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Restaurant La Cour — contact@lacour-paris.fr
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter : dpo@lacour-paris.fr
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
5. Politique de cookies
Le site www.lacour-paris.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.
Types de cookies utilisés
Type de cookie : FinalitéDuréeCookies essentielsFonctionnement du site (panier, session)SessionCookies analytiquesMesure d’audience (ex. Google Analytics)13 moisCookies de personnalisationMémorisation des préférences12 mois
Conformément à la réglementation CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du site.
6. Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne (click & collect et livraison) sur le site www.lacour-paris.fr.
Prix
Les prix affichés sont en euros (€) TTC. Le restaurant La Cour se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé via Stripe. Les données bancaires ne sont pas conservées par le restaurant.
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal.
Livraison
La livraison est assurée à vélo dans un périmètre de 5 kilomètres autour du restaurant (75011 Paris). Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande. En cas de retard exceptionnel, le client en sera informé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables (denrées alimentaires). Toute commande validée et préparée ne peut faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas d’erreur imputable au restaurant.
Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous à : contact@lacour-paris.fr ou par téléphone au 07 53 26 92 86.
7. Responsabilité
Le restaurant La Cour s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, le restaurant La Cour décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
8. Liens hypertextes
Le site http://www.restaurant-lacour.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le restaurant La Cour n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
MENTIONS LEGALES
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Numéro SIRET : 912 345 678 00015
Numéro RCS : RCS Paris B 912 345 678
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 912 345 678
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